Règles de Courses 2016

Les Régates impériales 2016 sont organisées par l’association « Les Régates impériales » affiliée FFvoile n° 2A026.
En collaboration avec la Société nationale de sauvetage en mer ( SNSM).

Avec le soutien de :

la Collectivité territoriale de Corse (CTC) ;
l’Agence du développement économique de la Corse (ADEC) ;
la Chambre de commerce et d’industrie de la Corse-du-Sud (CCIACS) ;
l’Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) ;
la municipalité d’Ajaccio ;
la Marine nationale ;
la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM)

Sous le parrainage :

du Yacht club de France (YCF) ;
de l’Association française des yachts de tradition (AFYT) ;
du Comité international de Méditerranée (CIM) ;
de la Fédération des industries nautiques (FIN).

1. RÈGLES

Cette régate sera régie par :

1.1 Les règles telles que définies dans Les Règles de course à la voile (RCV).
1.2 Les prescriptions nationales s’appliquant aux concurrents étrangers précisées en annexe « Prescriptions ».
1.3 Les règles de classe concernées, sauf si l’une d’elles est modifiée par les instructions de course.
1.4 En cas de traduction de cet avis de course, le texte français prévaudra.

2. PUBLICITE

En application de la Régulation 20 de l’ISAF (Code de Publicité), telle que modifiée par le règlement de publicité de la FFVoile, les bateaux peuvent être tenus de porter la publicité choisie et fournie par l’autorité organisatrice.

3. ADMISSIBILITÉ ET INSCRIPTION

3.1 La régate est ouverte aux voiliers de tradition jaugés CIM et aux voiliers esprit de tradition jaugés IRC, en règle avec leur autorité nationale. Cette épreuve est classée en catégorie de navigation, « navigation côtière ».

3.2 La fiche d’inscription (ci-jointe en fin d’avis de course) et le dossier complet devront parvenir au secrétariat des « Régates impériales » au plus tard le 20 mai, soit par courrier à :

Association « Les Régates impériales »
quai de la citadelle, port Tino Rossi
20000 Ajaccio.

soit par mail :
gabrielle.regatesimperiales@orange.fr

3.3 Pour être pris en compte le dossier d’inscription devra être constitué de :

la fiche d’inscription avec les noms des équipiers et leur numéro de licence de l’année en cours. Si des équipiers sont inconnus à la date d’inscription, la liste devra être complétée lors des formalités d’inscriptions à Ajaccio les 23 et 24 mai ;
le certificat de jauge CIM ou IRC de l’année en cours ;
La copie du certificat d’assurance du bateau en régate et en cours de validité.

3.4 Les concurrents Français (chaque membre de l’équipage) doivent présenter au moment de leur inscription leur licence FFVoile valide portant le cachet médical ou accompagnée d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la voile en compétition datant de moins d’un an ainsi qu’une autorisation parentale pour les mineurs.

3.5 Les concurrents étrangers (chaque membre de l’équipage) ne possédant pas de licence FFVoile doivent présenter au moment de leur inscription :

un justificatif de leur appartenance à une autorité nationale membre de l’ISAF;
un justificatif d’assurance valide en responsabilité civile avec une couverture minimale de 1,5 million d’euros ;
un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la voile en compétition datant de moins d’un an (rédigé en français ou en anglais) ainsi qu’une autorisation parentale pour les mineurs.

L’association « Les Régates Impériales » pourra leur délivrer une licence FFVoile si nécessaire.

4. FRAIS D’INSCRIPTION

Il n’y a pas de frais d’incription à payer. Cependant les concurrents sont invités à effectuer une donation à discrétion à la Société nationale de sauvetage en mer

5. INSTRUCTIONS DE COURSE

Les instructions de course et leurs annexes seront à la disposition des participants à partir du lundi 23 mai au secrétariat de la course, après vérification des documents demandés au paragraphe 3.3.

6. LES PARCOURS

Les parcours seront des parcours côtiers. La zone de course sera le golfe d’Ajaccio.

7. CLASSEMENT

Les classements s’effectuent en temps sur distance pour les voiliers de tradition et en temps sur temps pour les esprits de tradition.

8. PLACES AU PORT

Les places seront mises à disposition gratuitement pour tous les participants, à partir du samedi 21 mai jusqu’au dimanche suivant au port Tino Rossi d’ Ajaccio quai Brancaleoni. Pour faciliter tout convoyage n’hésitez pas à nous contacter.

9. PRIX

Des prix seront attribués aux trois premiers bateaux de chaque classe mais il y aura également des remises de prix honorifique chaque jour de course (cf programme).

10. DÉCISION DE COURIR

La décision d’un concurrent de participer à une course ou de rester en course relève de sa seule responsabilité. En conséquence, en acceptant de participer à la course ou de rester en course, le concurrent décharge l’autorité organisatrice de toute responsabilité en cas de dommage (matériel et/ou corporel).

11. ESPRIT DE LA COURSE

« Les Régates impériales » s’inscrivent avant tout dans un esprit de régate, amical, convivial, culturel, qui rassemble des gens de mer, (les marins, pas les navigateurs...) des gentlemen et des unités de prestige.

ANNEXE « PRESCRIPTIONS FÉDÉRALES »

RRS 64.3
FFVoile Prescription (*): The jury may ask the parties to the protest, prior to checking procedures, a deposit covering the cost of checking arising from a protest concerning class rules.

RRS 67
FFVoile Prescription (*): Any question about or request of damages arising from an incident involving a boat bound by the Racing Rules of Sailing or International Regulation to Prevent Collision at Sea depends on the appropriate courts and will not be dealt by the jury.

RRS 70. 5
FFVoile Prescription (*): In such circumstances, the written approval of the Fédération Française de Voile shall be received before publishing the notice of race and shall be posted on the official notice board during the event.

RRS 78
FFVoile Prescription (*): The boat’s owner or other person in charge shall, under his sole responsibility, make sure moreover that his boat comply with the equipment and security rules required by the laws, by-laws and regulations of the Administration.

RRS 86.3
FFVoile Prescription (*): An organizing authority wishing to change a rule listed in RRS 86.1 in order to develop or test new rules shall first submit the changes to the FFVoile, in order to obtain its written approval and shall report the results to FFVoile after the event. Such authorization shall be mentioned in the notice of race and in the sailing instructions and shall be posted on the official notice board during the event.

RRS 88
FFVoile Prescription (*): Prescriptions of the FFVoile shall be neither changed nor deleted in the notice of race and sailing instructions, except for events for which an international jury has been appointed. In such case, the prescriptions marked with an asterisk (*) shall be neither changed nor deleted in the notice of race and sailing instructions. (The official translation of the prescriptions, downloadable on the FFVoile website www.ffvoile.fr, shall be the only translation used to comply with RRS 90.2(b)).

RRS 91
FFVoile Prescription (*): The appointment of an international jury meeting the requirements of Appendix N is subject to prior written approval of the Fédération Française de Voile. Such notice of approval shall be posted on the official notice board during the event.

APPENDIX R
FFVoile Prescription (*):
Appeals shall be sent to the head-office of Fédération Française de Voile, 17 rue Henri Bocquillon, 75015 Paris
email : jury.appel@ffvoile.fr